AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Suppression d'offices"



Offices
Suppression d'offices
17110109(02)
Edit de février 1710 unissant les offices de lieutenants généraux de police, de procureurs du roi et de commissaires greffiers alternatifs aux anciens et unissant en outre ceux de commissaires de police créés en janvier 1709 aux anciens créés en déc. 1699 Action royale